Actuellement, les propriétaires de mayens et chalets non reliés au réseau d’assainissement communal sont tenus d’assainir leurs eaux usées (voir LEaux art.13 al.1 ; OEaux art. 9 al.1). En premier lieu, le propriétaire est tenu de se raccorder au réseau communal [lorsqu’il] « est opportun et peut raisonnablement être envisagé » (art. 11 al.1-2 LEaux). La question de « l’opportun et du raisonnable » est définie plus en détails dans la OEaux (art. 12 al.1) et dans le mémento du VSA « Eaux usées en milieu rural ». Pour le canton du Valais, le raccordement et la prise en charge par un collecteur communal est à privilégier lorsque l’investissement est égal ou inférieur à 8’500 CHF par habitant (y compris les taxes de raccordement).
Dans les cas où cela dépasserait le montant indiqué, d’autres solutions doivent ainsi être envisagées. Plusieurs problématiques peuvent alors se poser :
- Choix de l’installation lors du remplacement ou de la mise aux normes de l’installation existante pour le propriétaire
- Contrôle, entretien et suivi du bon fonctionnement de l’installation pour le propriétaire (art. 15 LEaux)
- Communication de l’information pour la mise à jour du PGEE de la commune et du canton
- Etc.
Les propriétaires rencontrent parfois des difficultés à choisir la solution d’assainissement des eaux pour leurs propriétés. Bien qu’une liste de solutions techniques et de fournisseurs soit par exemple disponible sur le site du VSA (voir ici https://vsa.ch/fr/liste-moeglicher-lieferanten), les propriétaires peinent à trouver la solution la plus optimale, adaptée au contexte de leurs résidences. De très nombreux critères entrent en ligne de compte pour le choix d’un système d’assainissement autonome. On peut citer par exemple, de manière non exhaustive : présence d’un cours d’eau à proximité, présence d’une nappe phréatique (protégée ou non), risque de glissement de terrain, présence d’électricité, degré d’occupation de la résidence, accessibilité, exigences particulières de protection des eaux, sécurité (risques pour les enfants), coûts d’investissements et de maintenance, etc. Si la résidence est déjà équipée, il peut également arriver que les propriétaires ne soient pas informés du système d’assainissement en place, méconnaissent les exigences pour cette installation et ignorent la manière d’assurer son bon fonctionnement.
Le suivi de la mise en place de ces infrastructures et surtout de l’efficacité des différents systèmes, est une information pourtant importante pour les différents acteurs. En effet, les communes doivent mettre à jour leur PGEE (Plan Général d’Evacuation des Eaux), avec un registre actualisé des infrastructures en place, y compris des installations individuelles hors zones non raccordées à un système centrale d’épuration. Elles sont également chargées de vérifier que le propriétaire respecte les normes d’assainissement. Celui-ci a tout intérêt à avoir un système fonctionnel et aux normes, ne serait-ce que pour garantir la valeur de son bien. Le canton de son côté, a pour mission de s’assurer que les communes mettent à jour leur PGEE. Le VSA souhaite également avoir un retour sur l’efficacité des différentes infrastructures pour pouvoir mieux conseiller les communes et les propriétaires dans leur démarche.
Une proposition serait de développer un/des outils qui permettent de répondre à plusieurs questions des propriétaires, tout en assurant que cette information soit valorisée au niveau de la commune et du canton :
